AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. Condition en tant qu'UTILISATEUR

L'accès et/ou l'utilisation du site web www.dosde.com implique l'attribution du statut d'UTILISATEUR du site web et l'acceptation inconditionnelle par celui-ci des conditions générales d'utilisation, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient être convenues individuellement, qui auront également force obligatoire entre les parties.

2. Condition en tant que TITULAIRE

En vertu de l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l'information et du commerce électronique, nous communiquons directement et gratuitement aux UTILISATEURS du site l'information générale suivante relative au domaine du PROPRIÉTAIRE :

  1. Dénomination sociale : DOS DE ARTE EDICIONES S.L.
  2. Nom commercial : Dosde.com
  3. Siège social : Travessera de Gràcia, 54-56, planta 6º, oficina 3º
  4. Courriel : info@dosde.com
  5. Tél. 93 494 8396
  6. Numéro d'immatriculation : B64410954
  7. Inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 39211, folio 0158, feuille 341729, 1re inscription.

3. Objet

À travers le site www.dosde.com, son propriétaire, identifié ci-dessus, fournit aux UTILISATEURS l'accès aux informations ainsi que l'utilisation des différents services mis à disposition à la fois par le PROPRIÉTAIRE et des tiers.

4. Conditions d'utilisation

L'accès au site web est libre et gratuit sans préjudice des services disponibles exigeant une contrepartie économique.

L'UTILISATEUR engage sa responsabilité dès lors qu'il utilise le site web.

Pour pouvoir accéder aux services, les mineurs devront obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, lesquels seront responsables des actes commis par les mineurs à leur charge.

L'UTILISATEUR s'engage à se conformer aux conditions d'utilisation des contenus et services proposés sur le site www.dosde.com en s'abstenant de les utiliser à des fins illicites ou contraires aux intérêts de tiers, allant à l'encontre des droits humains ou qui pourraient endommager ou détériorer le site web ou ses services ou empêcher l'utilisation normale du site web par d'autres utilisateurs.

LE PROPRIÉTAIRE dispose de l'infrastructure nécessaire pour éviter tout dommage dérivé de la présence de virus informatiques. Toutefois, il ne sera pas tenu pour responsable des éventuels dommages ou erreurs, dus à la présence de virus, qui pourraient affecter le système informatique de l'UTILISATEUR lorsque celui-ci accède ou utilise le site web.

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'effectuer sur son site et sans avis préalable les modifications qu'il considère opportunes, à savoir : modifier, supprimer ou ajouter des contenus et/ou des services ainsi que leur apparence ou leur localisation.

5. Propriété industrielle et intellectuelle

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs quels qu'ils soient qui apparaissent sur le site www.dosde.com sont la propriété du PROPRIÉTAIRE ou de tiers. Par conséquent, l'utilisation ou l'accès au site et/ou aux services proposés n'attribue un quelconque droit d'utilisation de ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs à l'UTILISATEUR.

De la même manière, les contenus sont la propriété intellectuelle du PROPRIÉTAIRE ou de tiers et ne peuvent être cédés à l'UTILISATEUR qui bénéficie d'un droit d'utilisation du site et de ses services dans le cadre du strict respect des présentes conditions.

Cette clause inclut, à titre indicatif et de manière non limitative : images, fichiers audio, fichiers vidéo, logiciels, textes, marques, logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.

Conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve la refonte du texte de loi relative à la Propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique et mise à disposition totale ou partielle des contenus de ce site est interdite à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique utilisé, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE.

L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur www.dosde.com

6. Protection des données personnelles

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'enregistrer dans un fichier de données à caractère personnel toutes les informations fournies par l'UTILISATEUR, conformément aux directives définies par la LO 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel, et par le DR 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement qui développe la loi susmentionnée.

La finalité de ce fichier sera directement liée à l'activité de la société, les courriels contenus dans ledit fichier pouvant être inclus à des listes de diffusion du PROPRIÉTAIRE à des fins commerciales et publicitaires. L'UTILISATEUR pourra se désabonner des listes de diffusion par le biais du lien inclus dans le corps du courriel.

L'UTILISATEUR peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un courriel à info@dosde.com en faisant mention de la référence LOPD.

7. Réseaux sociaux

Si le PROPRIÉTAIRE est présent sur les réseaux sociaux, le traitement des données des personnes qui interagissent avec le PROPRIÉTAIRE à travers ces canaux de communication, que ce soit pour s'abonner ou à d'autres fins, sera régi par les présentes conditions générales d'utilisation, sans préjudice des conditions spécifiques inhérentes au réseau social correspondant.

Le PROPRIÉTAIRE traitera les données de l'UTILISATEUR dans le seul but d'administrer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, l'informer des activités, produits ou services du PROPRIÉTAIRE ou de tiers en rapport avec son activité, ainsi qu'à toute autre finalité autorisée par le règlement des réseaux sociaux.

8. Exclusion de garanties et responsabilité

Le PROPRIÉTAIRE ne sera tenu en aucun cas pour responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient survenir lors de l'accès au site web, citant à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du site ou transmission de virus ou de programmes nuisibles dans les contenus, malgré le fait d'avoir pris toutes les mesures techniques pour éviter ces désagréments.

9. Contenus supplémentaires

Les personnes qui ont acheté des produits déterminés par le biais du site web ou de tout autre canal de distribution pourront accéder à des contenus supplémentaires exclusifs.

Pour obtenir ces contenus, le CLIENT pourra les télécharger à l'aide du code QR imprimé sur le produit acheté ou bien depuis l'Espace Vip du site www.dosde.com.

Pour accéder aux contenus avec le code QR, le CLIENT devra scanner celui-ci à l'aide d'un appareil mobile équipé du logiciel adéquat et devra être enregistré dans la base de données après avoir accepté la politique de confidentialité et les conditions de contrat ou, à défaut, devra s'enregistrer au moment d'accéder aux contenus supplémentaires.

De la même manière, à travers l'Espace Vip du site de DOSDE, le CLIENT devra se connecter ou s'enregistrer et introduire le code ISBN du livre acheté.

Durant le processus d'accès aux contenus par l'une des procédures décrites, une phase d'authentification permettra de vérifier que l'utilisateur qui tente d'accéder aux contenus est effectivement un CLIENT.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage personnel et non cessible du code QR ainsi que du contenu auquel ce code lui donne accès, sachant que ce contenu est protégé par la réglementation de propriété intellectuelle et des droits d'auteur et que, par conséquent, il ne peut faire l'objet d'aucune reproduction, totale ou partielle, ou publication sans l'autorisation expresse du propriétaire.

Le PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité en cas de violation de la part de l'UTILISATEUR des droits des auteurs du contenu supplémentaire, l'UTILISATEUR étant le seul responsable de toute problématique ou réclamation qui pourrait être soulevée à cet égard.

10. Liens

Dans le cas où www.dosde.com contiendrait des liens vers d'autres sites web, le PROPRIÉTAIRE n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. Le PROPRIÉTAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus d'un lien appartenant à un site externe ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la portée, la véracité, la validité et la constitutionnalité des matériels et des informations contenus dans ces liens ou d'autres sites Internet. De la même façon, les liens externes n'impliqueront aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

11. Validité et modifications des conditions générales d'utilisation

Ces conditions restent valables indéfiniment, sans préjudice d'être modifiées à tout moment par le PROPRIÉTAIRE, puis dûment publiées sur le site.

12. Juridiction et droit applicable

Les relations entre UTILISATEUR et PROPRIÉTAIRE sont régies conformément au droit national applicable et sont soumises aux tribunaux de Barcelone.