CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site web www.dosde.com propose à la vente des livres en format papier, ainsi que la mise à disposition de différents contenus pour les utilisateurs.

Les présentes conditions de vente ont pour finalité de réguler l'utilisation des services de vente de produits en ligne de DOS DE ARTE EDICIONES S.L., ci-après le VENDEUR, à travers son site web www.dosde.com, en établissant la réglementation des services proposés à travers celui-ci, les prix et les moyens de paiement, la politique des annulations et retours et le service clientèle.

En vertu de l'article 10 de la loi relative aux Services de la société de l'information et du commerce électronique (Loi 34/2002), les utilisateurs sont informés que le VENDEUR est domicilié C. Travessera de Gràcia, 54-56, 6º 3ª de 08006 - Barcelona, sous le numéro d'immatriculation B64410954 et le courriel info@dosde.com

EL'utilisateur qui réalise l'achat de produits à travers le site www.dosde.com est considéré comme CLIENT.

Droit applicable

- Décret royal législatif 1/07 du 16 novembre 2013 qui approuve la refonte du texte de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (modifié par la loi 3/14 du 28 mars 2014).

- Loi 7/98 du 13 avril relative aux Conditions générales de vente.

- Loi 7/96 du 15 janvier portant sur la Réglementation du commerce de détail.

- DDirective sur le Commerce électronique (Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000).

- Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l'information et du commerce électronique.

- Code Civil.

- Code du commerce.

- Loi organique sur la Protection des données personnelles (LO 5/99, du 13 décembre) et décret royal 1720/2007 du 21 décembre.

- Loi organique 1/1982, du 5 mai, sur la Protection civile du droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image.

- LLoi sur la Propriété intellectuelle (décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, modifié par la loi 21/2014, du 4 novembre).

1. Objet

Les présentes conditions générales régulent les relations contractuelles entre le VENDEUR et les CLIENTS du site www.dosde.com .

Les CLIENTS peuvent être :

- Des clients finaux

- CDes clients professionnels

La navigation sur le site et l'achat des produits proposés suppose l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions d'utilisation du site de la part du CLIENT.

La réalisation d'une commande implique l'acceptation de la totalité des présentes clauses relatives aux conditions générales de vente.

Le VENDEUR se réserve le droit d'effectuer les changements et modifications pertinentes pour améliorer la fonctionnalité du site web.

Le VENDEUR commercialise ses produits sur le territoire national et international.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées une fois la publication des modifications sur le site web.

2. Processus de vente et livraison des produits

Pour réaliser une commande, le CLIENT doit obligatoirement être enregistré sur le site.

Si ce n'est pas le cas, au moment de réaliser la commande, le CLIENT devra s'enregistrer par le biais d'un formulaire d'achat qui lui sera proposé et accepter la politique de confidentialité ainsi que les conditions de vente.

Les CLIENTS peuvent acheter en tant que "client final" ou "client professionnel". La législation en matière de protection et de défense des consommateurs et utilisateurs est applicable uniquement lorsqu'il s'agit de clients finaux (personnes physiques).

Le processus de commande à travers le site www.dosde.com implique les étapes suivantes :

1. Sélectionner le/les produit/s.

2. Ajouter le produit dans le panier.

3. Passer la commande une fois que celle-ci a été validée.

Le CLIENT garantit la véracité des données fournies au VENDEUR par le biais des formulaires et s'engage à communiquer toute modification des données.

Le VENDEUR livre ses produits à travers les entreprises de transport à l'adresse de livraison communiquée.

3. Prix et moyens de paiement

Les prix indiqués sur le site de www.dosde.com pour les CLIENTS finaux sont les prix TTC, tandis que les prix publiés pour les CLIENTS professionnels sont HT.

Le VENDEUR peut réviser et modifier unilatéralement les prix qui figurent dans le catalogue. Le VENDEUR prendra soin de mettre à jour les prix à tout moment et de le communiquer à travers le propre site www.dosde.com. Dans tous les cas, avant de terminer le processus d'achat, le CLIENT sera informé du prix final du produit, qui est celui qui aura une validité entre les parties.

Le CLIENT devra procéder au paiement des commandes réalisées par carte bancaire (de crédit ou de débit) à travers la plateforme de paiement Stripe intégrée à notre boutique en ligne ou via PayPal.

Avec le système Stripe, passerelle de paiements certifiée PCI-DSS qui garantit la sécurité des transactions, le VENDEUR ne reçoit ni ne conserve de données relatives à la carte bancaire du CLIENT mais ces données sont stockées directement sur la plateforme de paiement afin de faciliter les achats ultérieurs du CLIENT qui n'aura plus à introduire ses données bancaires. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de la passerelle de paiement ici. De la même manière, nous vous fournissons les conditions d'utilisation de PayPal, disponibles ici.

Le CLIENT disposera toujours de ses factures au format numérique (PDF) dans son espace privé, section "Mon compte".

4. Frais de livraison

Pour les conditions cliquez ici.

5. Délai de livraison et transport

Pour les conditions cliquez ici.

6. Lieu et forme de livraison

Pour les conditions cliquez ici.

7. Retour de produits

7.1. Politique des retours

Le VENDEUR acceptera uniquement les retours dans les cas suivants :

- En cas de produit défectueux ou endommagé durant le transport. Le client dispose d'un délai de 2 jours après la livraison.

- En cas de produit erroné. Le client dispose d'un délai de 2 jours après la livraison.

- En cas de défaut de fabrication. Le client dispose d'un délai de 2 jours après la livraison.

En cas de retour, le CLIENT devra remplir le formulaire d'incidences qui se trouve dans la section "Mon compte" et le VENDEUR vérifiera les circonstances prétextées par le CLIENT préalablement à l'acceptation du retour.

Le produit devra être en bon état de conservation et si possible retourné avec l'emballage et les étiquettes d'origine et devra être dûment emballé afin d'être retourné.

Pour les retours de produit endommagé durant le transport ou défectueux, le CLIENT devra envoyer une photo du produit endommagé pour que le VENDEUR puisse se rendre compte de l'état et, le cas échéant, résoudre le problème.

Si le CLIENT est une personne morale pour laquelle le droit de rétractation spécifié dans le point 7.2 des présentes conditions générales n'est pas applicable, les retours seront acceptés si le produit est en parfait état, s'il ne s'agit pas d'un produit élaboré conformément aux spécifications du CLIENT ou personnalisé et si le retour est réalisé avant la date d'échéance de la facture. Les frais de retour de la commande sont toujours à la charge du CLIENT.

7.2. Droit de rétractation

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation (applicable uniquement aux personnes physiques) dans un délai de 14 jours au plus tard. Le délai mentionné court à compter de la réalisation du paiement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés conformément aux spécifications du CLIENT ou qui sont clairement personnalisés (art. 103.c du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, en vertu duquel est approuvé le texte de refonte de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, modifié par la Loi 3/2014, du 27 mars).

En cas de retour pour rétractation, les frais de transport sont à la charge du CLIENT.

Si le CLIENT est une personne morale, la législation en matière de protection des consommateurs et utilisateurs qui fait référence au droit de rétractation n'est pas ici applicable.

8. Garantie

Le VENDEUR garantit le bon état de tous ses produits. Dans le cas d'un produit en mauvais état, le CLIENT devra en faire part au VENDEUR par le biais du formulaire d'incidences qu'il trouvera dans son espace privé, section "Mon compte".

9. Contenus supplémentaires

Avec l'achat de certains produits, le CLIENT peut avoir accès à des contenus supplémentaires exclusifs.

PPour obtenir ces contenus, le CLIENT pourra les télécharger à l'aide du code QR imprimé sur le produit acheté ou bien depuis l'Espace Vip du site www.dosde.com.

Pour accéder aux contenus avec le code QR, le CLIENT devra scanner celui-ci à l'aide d'un appareil mobile équipé du logiciel adéquat et devra être enregistré dans la base de données après avoir accepté la politique de confidentialité et les conditions de contrat ou, à défaut, devra s'enregistrer au moment d'accéder aux contenus supplémentaires.

De la même façon, à travers l'espace Vip du site DOSDE, le CLIENT devra se connecter à son compte ou s'enregistrer et introduire le code ISBN du livre acheté.

Durant le processus d'accès aux contenus par l'une des procédures décrites, une phase d'authentification permettra de vérifier que l'utilisateur qui tente d'accéder aux contenus est effectivement un CLIENT.

Le CLIENT s'engage à faire un usage personnel et non cessible du code QR ainsi que du contenu auquel ce code lui donne accès, sachant que ce contenu est protégé par la réglementation de propriété intellectuelle et des droits d'auteur et que, par conséquent, il ne peut faire l'objet d'aucune reproduction, totale ou partielle, ni publication sans l'autorisation expresse du propriétaire.

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de violation de la part du CLIENT des droits des auteurs du contenu supplémentaire, le CLIENT étant le seul responsable de toute problématique ou réclamation qui pourrait être soulevée à cet égard.

10. Confidentialité et protection des données

Nous vous informons qu'en vertu de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel (LOPD), et du DR 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le règlement qui la développe, les données des utilisateurs récupérées à travers les formulaires du site web, par le biais de l'adresse de courrier électronique fournie ou reçues par WhatsApp ou par téléphone, y compris les photographies, sont rassemblées dans un fichier dûment enregistré auprès de l'Agence espagnole de protection des données, propriété de DOS DE ARTE EDICIONES S.L..

La finalité de ce fichier sera directement liée à l'activité de la société, les courriels contenus dans ledit fichier pouvant être inclus à des listes de diffusion du VENDEUR à des fins commerciales et publicitaires, à travers des contenus propres ou de tiers. Le CLIENT pourra se désabonner des listes de diffusion par le biais du lien inclus dans le corps du courriel.

Toutes les mesures prévues par la loi mentionnée qui garantit la confidentialité et la sécurité des données des CLIENTS ont été adoptées.

Le CLIENT peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un courriel à info@dosde.com en faisant mention de la référence LOPD.

11. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site sont protégés par des droits d'auteur. Les images, marques, produits, références, logotypes, textes, code source, etc. du catalogue de produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle propres ou de tiers pour lesquels le VENDEUR a obtenu l'autorisation ou la licence pertinente afin de les utiliser.

L'accès ou l'utilisation du site web ne suppose ni la cession ni la concession de licences concernant la propriété intellectuelle ou industrielle ni ne confère de droit ou expectative de droit. Toute altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des droits contenus sur le site est interdite sans l'autorisation préalable des titulaires des droits.

12. Service à la clientèle

L'utilisateur pourra réaliser n'importe quelle demande en rapport avec la prestation du service proposé en envoyant un courriel à xxxxx@dosde.com ou par le biais du formulaire disponible à cet effet sur www.dosde.com

13. Juridiction et compétence

En cas de conflits ou de divergences quant à l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales, les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone.